Conditions générales de vente
Propriété intellectuelle
Sous réserve des droits éventuels de partenaires de Lissara ou de tout autre tiers, les Utilisateurs reconnaissent que le Site (comprenant l’ensemble des informations accessibles au titre du Service, notamment sous forme de textes, photos, images, sons, données, bases de données et programmes téléchargeables, y compris la technologie sous-jacente), est protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou autres droits que Lissara détient ou dont elle est autorisée à faire usage.
Les Utilisateurs ne peuvent en aucun cas stocker hors session de connexion, reproduire, représenter, modifier, transmettre, publier, adapter sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit ou exploiter de quelque manière que ce soit, les éléments du Site et le Site lui-même sans l´autorisation préalable écrite de Lissara.
Les Utilisateurs devront respecter toutes les mentions relatives aux droits de propriété intellectuelle et autres droits de Lissara (ou de tiers) sur le Site et ne pas les altérer, les supprimer, les modifier ou en faire usage sans l’autorisation préalable écrite de Lissara ou autrement y porter atteinte.
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre les Lissara et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand des Lissara, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Lissara, qui se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Tarifs
Les prix figurant dans la boutique en ligne sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Lissara se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de transport et de livraison.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– Remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un.
– Valider sa commande après l’avoir vérifiée.
– Effectuer le paiement dans les conditions prévues.
– Confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur devra confirmer les Conditions Générales de Ventes par une case à cocher prévue à cet effet situé au moment de la validation de la commande. Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Modalité de livraisons
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons.
Tous les colis sont expédiés sous 48heures ouvrés et livrés sous 4 à 5 jours ouvrés à compter de la date du réglement de la commande.
Tous produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.
L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abimé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.
Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le commerçant se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.
Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève. Aucun remboursement ne peut être demandé sous ces motifs. Il est bon à savoir qu’en période estivales un retard de de livraison 48 à 72heures est rapporté.
La mention “Livré” du site www.colissimo.fr fait foi.
Aucun renvoi de commande ou remboursement ne peu donc être exigé par le client.
En cas de retour de colis au vendeur par les services postaux sous les mentions “non réclamé”, “n’habite pas à l’adresse indiqué”, ou tout autres mentions postales indiquant une non livraison de colis par manque d’informations.
Le vendeur s’engage à prévenir le consommateur de ce retour de commande et ce dernier se verra signifier un nouveau paiement des frais de port fixé par le vendeur pour la réexpédition de la commande. En cas de refus de paiement des frais pour le renvois de la commande, celle-ci sera alors remboursé sous forme d’avoir (hors frais de port) à valoir sur l’ensemble de notre site www.lissarapro.com, aucun autre moyen de remboursement ne peut être exigé par le consommateur.
Problème de livraison du fait du transporteur
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘’réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.
Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.
Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse suivante :
Lissara Professionnel
Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange ni remboursement.
Erreurs de livraison
Le consommateur devra formuler auprès de la société Lissara, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée. La formulation de cette réclamation auprès de la société Lissara pourra être faite auprès de la société par courrier expédié en recommandé A/R :
Lissara Professionnel
En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société Lissara dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse suivante :
Lissara Professionnel
Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable de la société Lissara, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse. Les frais d’envois sont à la charge de la société Lissara, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.
Garantie
Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui appliquera les modalités du code civil.
Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et des frais d’envoi. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.
Responsabilité
Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. Propriété intellectuelle Tous les éléments du site Lissara sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Lissara. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, décision est laissée aux tribunaux compétents, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garant.